Le responsable du site met en œuvre une politique de confidentialité conforme à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Données collectées
Le site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement du questionnaire de prévention des troubles musculo-squelettiques, afin d’évaluer les risques et de proposer ensuite une activité physique adaptée pour prévenir les douleurs.
- Nom et prénom
- Service de rattachement
- Ancienneté
- Latéralité
- Pratique sportive déclarée en dehors du CHU, type d’activité, fréquence hebdomadaire et durée habituelle des séances (si applicable)
- Réponses aux questionnaires Nordique et psychosocial, y compris le côté et l’intensité déclarés pour les zones concernées
- Commentaires ou précisions facultatifs saisis à la fin de chaque questionnaire
2. Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le cadre de la prévention des risques professionnels, de l’évaluation des douleurs et de la qualité de vie au travail, ainsi que pour permettre un suivi médical ou de santé au travail adapté.
3. Base légale
Ce questionnaire peut révéler des données concernant la santé, qui sont des données sensibles au sens du RGPD. Le formulaire recueille un consentement explicite avant l’envoi des réponses; la date de ce consentement est enregistrée avec le questionnaire. Lorsque le consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable, la base envisagée est l’article 6, paragraphe 1, point a), et l’exception de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.
Dans une relation de travail, le déséquilibre entre employeur et salarié peut empêcher de considérer le consentement comme libre. La case à cocher ne suffit donc pas, à elle seule, à établir une base légale valable. Avant toute collecte réelle, le responsable du traitement et son délégué à la protection des données doivent confirmer la base applicable, les conditions de participation volontaire et, le cas échéant, les garanties liées au secret professionnel en santé au travail.
4. Durée de conservation
Les réponses ne doivent être conservées que pendant une durée définie et justifiée par le responsable du traitement. La durée précise et les règles d’archivage doivent être fixées et communiquées aux personnes avant la mise en service du questionnaire.
5. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, le cas échéant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse remyquelin@icloud.com.
6. Sécurité
La structure met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser les données et limiter les accès non autorisés.
7. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez le responsable du site : remyquelin@icloud.com.